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Dépêches

Social - 04/10/2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L'ÉTRANGERPour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver...
Vie des affaires - 04/10/2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRELa Cour des comptes a rendu publiques ses observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE/PME le 20 septembre dernier : un bilan...
Fiscal TPE - 04/10/2024

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche...
Fiscal TPE - 03/10/2024

FACTURE ÉLECTRONIQUEL'obligation d'utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s'imposer progressivement aux...
Social - 03/10/2024

INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOSÀ la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Les juges avaient...
Fiscal TPE - 03/10/2024

ÉVALUATION DES STOCKSUne entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe au lieu d'une provision. Une SARL marchand...
Fiscal TPE - 02/10/2024

TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCELa loi de finances pour 2024 a institué une taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport de longue distance afin de financer des investissements...
Social - 02/10/2024

ÉCHEC D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHEUn juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à régler leur différend avec l'aide du médiateur,...
Social - 01/10/2024

DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L'URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15Les employeurs de 50 salariés et plus qui pratiquent le décalage de la paye peuvent souscrire la DSN au plus tard le 15 du mois suivant la période d'emploi,...
Fiscal TPE - 01/10/2024

ABANDON DE CRÉANCESUne société qui consent un abandon de créances à un client doit être en mesure de prouver que l'aide accordée constitue un acte normal de gestion, c'est-à-dire...
Fiscal TPE - 01/10/2024

DOCTRINE FISCALEL'article L80A du livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les changements d'interprétation des règles fiscales formellement...
Fiscal TPE - 30/09/2024

MAJORATION DE 40 %Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d'une majoration de 40 % en cas de manquement délibéré. L'administration...
Vie des affaires - 30/09/2024

BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITALFrance Num vient de publier l'édition 2024 de son baromètre sur la transformation numérique des TPE et PME. Pour réaliser cette étude, France Num a interrogé...
Social - 30/09/2024

DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHERLe chef cuisinier d'un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé un courrier recommandé pour lui demander de justifier...
Social - 27/09/2024

PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUESLe préjudice d'anxiété est défini comme une situation d'inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant...
Vie des affaires - 27/09/2024

OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSEUne étude a été réalisée par Axonaut entre le 1 Les entreprises du BTP semblent les plus impactées par les impayés : en août 2024, ils s'élèvent en moyenne...
Fiscal TPE - 27/09/2024

INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉLors de la vérification de comptabilité d'une société, l'administration requalifie en salaires certaines sommes versées à un salarié sous forme de dividendes....
Fiscal TPE - 26/09/2024

PROPOSITION DE RECTIFICATIONLorsqu'elle entend notifier des rappels d'impôt à un contribuable, l'administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce qu'elle fait...
Social - 26/09/2024

INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D'UN TIERS RESPONSABLEDeux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident du travail (AT) dans les locaux d'une entreprise cliente où ils effectuaient des...
Fiscal TPE - 26/09/2024

DISPOSITIF PINELLa réduction d'impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu'elle ne sera pas reconduite. Dans un rapport...

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