LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
02 octobre 2023 - Durée : 00:03:12

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 octobre : Réduction d’impôt mécénat, Couple empêché de travailler aux mêmes horaires vaut discrimination, Mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Rép. min. Gatel n°3803, JO AN du 14 septembre 2023
- Défenseure des droits, décision du 23 juin 2023 nº 2003-0001, publiée au JO du 12 septembre 2023
- Cass. com. 30 août 2023, n° 22-10108 D

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